À l'annexe I du règlement (CE) no 32/2000, à la ligne relative au numéro d'ordre 09.0096, dans la colonne intitulée «Taux du droit (en %)», la note de bas de page indiquant que «l'utilisation du contingent tarifaire est subordonnée à la présentation, conformément aux articles 55 à 65 du règlement (CEE) no 2454/93, d'un certificat d'origine délivré par les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique» est supprimée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1329 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1329
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1329
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1329)
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