Article considérant 4

(4) En ce qui concerne le risque que des produits non originaires des États-Unis puissent être importés dans le cadre du contingent tarifaire si l'obligation est retirée, l'article 61 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil permet déjà aux autorités douanières d'exiger du déclarant qu'il prouve l'origine des marchandises par un justificatif autre que la présentation d'un certificat d'origine conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447. Il est ainsi possible de garantir la bonne application des règles même si l'obligation de fournir un certificat d'origine est retirée afin d'alléger la charge administrative pesant sur les exportateurs.