Règlement d'exécution (UE) 2017/1343 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1343
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1343
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017R1343)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/1343EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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