Règlement d'exécution (UE) 2017/1344 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1344
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017R1344)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1344EUR-Lex →

(2) Le libellé actuel des notes complémentaires 4 et 5 du chapitre 17 ainsi que des notes complémentaires 3 et 4 du chapitre 21 de la nomenclature combinée se réfère à l'article 42 du règlement (CE) no 951/2006 de la Commission définissant les méthodes de calcul de la teneur en saccharose du sucre brut et de certains sirops.

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