(7) Afin de garantir une interprétation uniforme de la nomenclature combinée dans l'ensemble de l'Union en ce qui concerne la détermination de la teneur en sucres de certains produits, il y a lieu de modifier les notes complémentaires 4 et 5 du chapitre 17, ainsi que les notes complémentaires 3 et 4 du chapitre 21 de la deuxième partie de la nomenclature combinée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1344 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1344
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017R1344)
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