(8) Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2017 conformément au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1345
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1345
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017R1345)
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