Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1345
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1345
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017R1345)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1345EUR-Lex →

(9) Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que la surpêche représentant des quantités inférieures à une tonne ne soit pas prise en considération,

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