Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et il est applicable à compter du 9 août 2018.
Les équipements radioélectriques qui sont mis sur le marché après le 8 août 2017 et sont conformes au présent règlement sont présumés conformes à l'article 10, paragraphe 10, de la directive 2014/53/UE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.