Version d'origine : acte du 20/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1354
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1354
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1354)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1354EUR-Lex →
Pictogramme
1. Le pictogramme doit prendre la forme d'un tableau.
2. Le pictogramme doit inclure le symbole suivant:
3. Le pictogramme doit également mentionner, en dessous ou à côté du symbole figurant au point 2, les abréviations, établies à l'annexe II, des États membres dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences relatives à l'autorisation d'utilisation.
4. Le pictogramme et son contenu peuvent adopter différentes variantes (par exemple, couleur, plein ou creux, épaisseur du trait), pour autant qu'ils restent visibles et lisibles.
5. Exemples de pictogramme:
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| ES | LU | RO
| CZ | FR | HU
| SI | DK | HR
| | BG | EE | BE
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