Version d'origine : acte du 20/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1354
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1354
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1354)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/1354EUR-Lex →
Abréviations
Les abréviations utilisées pour désigner les États membres sont les suivantes: