Règlement (UE) 2017/1370 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2017/1370
RattachementRèglement (UE) 2017/1370
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1370)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/1370EUR-Lex →

Les vignettes visa conformes aux spécifications figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1683/95 et qui sont applicables jusqu'à la date visée à l'article 3, second alinéa, du présent règlement peuvent être utilisées, pour les visas délivrés, pendant une période de six mois après ladite date.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).