Règlement (UE) 2017/1370 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1370
RattachementRèglement (UE) 2017/1370
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1370)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2017/1370EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1683/95 en conséquence,

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