Règlement (UE) 2017/1370 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1370
RattachementRèglement (UE) 2017/1370
Versionacte d'origine du 04/07/2017 (CELEX 32017R1370)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/1370EUR-Lex →

(3) Par conséquent, un nouveau modèle commun muni d'éléments de sécurité plus modernes devrait être créé afin de rendre la vignette visa plus sûre et de la préserver des falsifications.

Aller plus loin

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