Version d'origine : acte du 31/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1405)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1405EUR-Lex →
Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/2006 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 3
L'origine est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans l'Union.
Article 4
Les contingents tarifaires fixés au présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.