(1) Le règlement (CE) no 847/2006 de la Commission a instauré, à compter du 2 juin 2006, deux contingents tarifaires annuels portant sur des importations, en franchise de droits, de certaines préparations ou conserves de poissons.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1405 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017R1405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.