Règlement d'exécution (UE) 2017/1405 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017R1405)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1405EUR-Lex →

(2) Conformément à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Thaïlande, joint à la décision 2006/324/CE, un certain volume de chacun de ces contingents tarifaires a été alloué au Royaume de Thaïlande, la part restante étant ouverte aux importations en provenance de tous les pays.

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