Règlement d'exécution (UE) 2017/1405 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017R1405)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1405EUR-Lex →

(4) Conformément au règlement (CE) no 847/2006, le bénéfice de la part des contingents tarifaires allouée à la Thaïlande est subordonné à la présentation d'un certificat d'origine répondant aux conditions fixées à l'article 47 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).