Règlement d'exécution (UE) 2017/1405 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017R1405)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1405EUR-Lex →

(5) Le règlement d'exécution (UE) 2016/481 de la Commission a abrogé le règlement (CEE) no 2454/93 avec effet à partir du 1er mai 2016.

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