Règlement d'exécution (UE) 2017/1405 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1405
Versionacte d'origine du 31/07/2017 (CELEX 32017R1405)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1405EUR-Lex →

(9) Par conséquent, il convient de supprimer du règlement (CE) no 847/2006 l'obligation de présenter un certificat d'origine spécifique afin de bénéficier des contingents tarifaires pour les produits concernés originaires de Thaïlande.

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