Règlement (UE) 2017/1407 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1407
RattachementRèglement (UE) 2017/1407
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017R1407)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1407EUR-Lex →

(1) Les versions en langues allemande, bulgare et espagnole du règlement (UE) no 432/2012 de la Commission contiennent une erreur dans l'«Allégation» concernant la première occurrence du «Substitut de repas pour contrôle du poids» en tant que «Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires» à l'annexe.

Aller plus loin

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