Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2017/1407 de la Commission du 1er août 2017 portant rectification des versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2017/1407
Adopté le1er août 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32017R1407
RéférenceRèglement (UE) 2017/1407, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Les versions en langues allemande, bulgare et espagnole du règlement (UE) no 432/2012 de la Commission contiennent une erreur dans l'«Allégation» concernant la première occurrence du «Substitut de repas pour contrôle du poids» en tant que «Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires» à l'annexe.

(2)

(2) La version en langue finnoise du règlement (UE) no 432/2012 contient une erreur dans les «Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire» concernant la seconde occurrence du «Substitut de repas pour contrôle du poids» en tant que «Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires» à l'annexe.

(3)

(3) La version en langue portugaise du règlement (UE) no 432/2012 contient une erreur dans les «Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire» concernant les deux occurrences du «Substitut de repas pour contrôle du poids» en tant que «Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires» à l'annexe.

(4)

(4) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) no 432/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(5)

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).