Règlement (UE) 2017/1407 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1407
RattachementRèglement (UE) 2017/1407
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017R1407)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1407EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) no 432/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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