Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1409
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1409)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1409EUR-Lex →

À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 75/2013, la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «30 septembre 2022».

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