Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1409
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017R1409)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1409EUR-Lex →

(1) L'article 36 du règlement (CE) no 951/2006 prévoit des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).