(5) Les méthodes de calcul de la teneur en saccharose de l'isoglucose et de certains sirops établies à l'article 42, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement (CE) no 951/2006 seront intégrées sous une forme plus claire et actualisée dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil par le règlement d'exécution (UE) 2017/1344 de la Commission avec effet au 1er octobre 2017. Il y a donc lieu de supprimer ces dispositions dans le règlement (CE) no 951/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1409
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017R1409)
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