Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1409
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1409
Versionacte d'origine du 01/08/2017 (CELEX 32017R1409)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/1409EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 75/2013 et le règlement (CE) no 951/2006 en conséquence,

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