Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Lors de la réunion du groupe de travail de la Commission sur la zootechnie du 15 novembre 2016, les experts des États membres ont exprimé la nécessité de continuer à promouvoir l'harmonisation et l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine appliquées par les organismes de sélection ou par des tiers désignés par ces organismes.
(2) La Commission, conformément à l'article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, a lancé un appel public pour la sélection et la désignation du centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes concernant les reproducteurs de race pure de l'espèce bovine.
(3) Le comité d'évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que l'«Interbull Centre» satisfait aux exigences énoncées à l'annexe IV, point 1, du règlement (UE) 2016/1012 et qu'il peut être chargé des tâches énoncées au point 2 de ladite annexe.
(4) Il convient par conséquent de désigner l'«Interbull Centre» comme centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine. Cette désignation doit faire l'objet d'un réexamen régulier conformément à l'article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012.
(5) Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er novembre 2018 conformément à la date de mise en application prévue à l'article 69 du règlement (UE) 2016/1012.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,
Le centre suivant est désigné comme centre de référence de l'Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l'harmonisation et à l'amélioration des méthodes de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine:
Interbull Centre
Department of Animal Breeding and Genetics
Swedish University of Agricultural Science — SLU
Ulls väg 26
Box 7023
SE-750 07 Uppsala
Suède
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er novembre 2018.