Article 1
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/1423 de la Commission du 4 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/1423
Adopté le4 août 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32017R1423
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.
(2)
(2) Le 21 juillet 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté le Capricorn à la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a donc lieu de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
(3)
(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est remplacée par le texte suivant:
«»
Annexe V
ANNEXE V
LISTE DES NAVIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT H), ET À L'ARTICLE 15 ET MESURES APPLICABLES TELLES QUE PRÉCISÉES PAR LE COMITÉ DES SANCTIONS
Nom: CAPRICORN
Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2017, à moins que le Comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie.
Informations supplémentaires
Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.