Version d'origine : acte du 04/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1423
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1423
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1423)
RéférenceAnnexe V du règlement d'exécution (UE) 2017/1423EUR-Lex →
LISTE DES NAVIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT H), ET À L'ARTICLE 15 ET MESURES APPLICABLES TELLES QUE PRÉCISÉES PAR LE COMITÉ DES SANCTIONS
Nom: CAPRICORN
Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2017, à moins que le Comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie.
Informations supplémentaires
Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.
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