Règlement d'exécution (UE) 2017/1423 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1423
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1423
Versionacte d'origine du 04/08/2017 (CELEX 32017R1423)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1423EUR-Lex →

(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement.

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