Version d'origine : acte du 11/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1468
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1468
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1468)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1468EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 354/2011 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
2) L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.