Règlement d'exécution (UE) 2017/1477 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1477
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1477
Versionacte d'origine du 11/08/2017 (CELEX 32017R1477)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1477EUR-Lex →

(1) Par le règlement (CE) no 1051/2009, la Commission a classé un véhicule neuf à quatre roues décrit dans la première colonne du point 2 du tableau figurant à l'annexe dudit règlement sous le code NC 87019090.

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