Règlement d'exécution (UE) 2017/1477 de la Commission du 11 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1051/2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

(1) Par le règlement (CE) no 1051/2009, la Commission a classé un véhicule neuf à quatre roues décrit dans la première colonne du point 2 du tableau figurant à l'annexe dudit règlement sous le code NC 87019090.

(2) Dans l'affaire C-91/15, Kawasaki, la Cour de justice a estimé que le point 2 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1051/2009 est invalide en tant qu'il opère le classement du véhicule en question dans la sous-position 87019090 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, telle que modifiée par le règlement (CE) no 948/2009 de la Commission, et non dans les sous-positions 87019011 à 87019039 de cette nomenclature combinée.

(3) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de supprimer de l'ordre juridique de l'Union les dispositions qui ne sont plus applicables. La disposition déclarée invalide devrait donc être supprimée afin d'éviter d'éventuelles divergences dans le classement tarifaire de certains véhicules et d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l'Union.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1051/2009 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,