Règlement d'exécution (UE) 2017/1477 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1477
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1477
Versionacte d'origine du 11/08/2017 (CELEX 32017R1477)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1477EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1051/2009 en conséquence.

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