Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 593/2013, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— MINISTERIO DE AGROINDUSTRIA:
pour les viandes originaires d'Argentine:
a) répondant à la définition visée à l'article 1er, paragraphe 1, point c);
b) répondant à la définition visée à l'article 2, point a).»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.