Article 1
À l'annexe I du règlement (CE) no 1439/95, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Argentine: Ministerio de Agroindustria».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 de la Commission du 16 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1439/95, l'annexe III du règlement (CE) no 748/2008 et l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 593/2013 en ce qui concerne l'organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
Adopté le16 août 2017
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32017R1478
Considérants (6)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1439/95 établit la liste des organismes des pays exportateurs habilités à délivrer des documents d'origine.
(2)
(2) L'annexe III du règlement (CE) no 748/2008 établit la liste des organismes habilités à émettre des certificats d'authenticité en Argentine.
(3)
(3) L'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 593/2013 établit la liste des organismes des pays exportateurs habilités à émettre des certificats d'authenticité.
(4)
(4) L'Argentine a notifié à la Commission que, à compter du 26 juin 2017, le nouvel organisme habilité à délivrer les documents d'origine ainsi que les certificats d'authenticité pour les viandes bovine, ovine et caprine originaires d'Argentine était le ministère de l'agriculture. Il est par conséquent approprié que le présent règlement s'applique à compter de cette date.
(5)
(5) Il convient de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1439/95, l'annexe III du règlement (CE) no 748/2008 et l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 593/2013 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
Article 2
L'annexe III du règlement (CE) no 748/2008 est remplacée par le texte suivant:
«»
Article 3
À l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 593/2013, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— MINISTERIO DE AGROINDUSTRIA:
pour les viandes originaires d'Argentine:
a) répondant à la définition visée à l'article 1er, paragraphe 1, point c);
b) répondant à la définition visée à l'article 2, point a).»
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 26 juin 2017.
Annexes
Annexe III
ANNEXE III
Organisme habilité à émettre des certificats d'authenticité en Argentine
Argentine: Ministerio de Agroindustria:
pour la hampe originaire d'Argentine visée à l'article 1er, paragraphe 3, point a).