Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1478)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1478EUR-Lex →

(2) L'annexe III du règlement (CE) no 748/2008 établit la liste des organismes habilités à émettre des certificats d'authenticité en Argentine.

Aller plus loin

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