(4) L'Argentine a notifié à la Commission que, à compter du 26 juin 2017, le nouvel organisme habilité à délivrer les documents d'origine ainsi que les certificats d'authenticité pour les viandes bovine, ovine et caprine originaires d'Argentine était le ministère de l'agriculture. Il est par conséquent approprié que le présent règlement s'applique à compter de cette date.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1478)
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