Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1478)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2017/1478EUR-Lex →

Organisme habilité à émettre des certificats d'authenticité en Argentine

Argentine: Ministerio de Agroindustria:

pour la hampe originaire d'Argentine visée à l'article 1er, paragraphe 3, point a).

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