Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1478
Versionacte d'origine du 16/08/2017 (CELEX 32017R1478)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1478EUR-Lex →

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1439/95 établit la liste des organismes des pays exportateurs habilités à délivrer des documents d'origine.

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