Règlement d'exécution (UE) 2017/1524 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1524
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1524
Versionacte d'origine du 05/09/2017 (CELEX 32017R1524)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2017/1524EUR-Lex →

(43) Les opérations de ventes indirectes effectuées par AE Solar sont liées aux factures conformes énumérées ci-dessous:

| Numéro de la facture commerciale accompagnant les marchandises faisant l'objet d'un engagement | Date

| AE-20150703-AE | 20.7.2015

| AE-20151026-AE | 14.11.2015

| PRAF02316001-1 | 31.3.2016

| AE-20160513-AE | 1.6.2016

| AE-20160530-AE | 15.6.2016

| PRAF02316001-2 | 22.4.2016

| AE2017051002 | 15.5.2017

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).