(1) Par sa directive 2003/23/CE, la Commission a inscrit la substance active «imazamox» à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1531 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1531
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1531
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017R1531)
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