(3) L'approbation de la substance active «imazamox», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 juillet 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1531 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1531
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1531
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017R1531)
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