(8) Le 15 mars 2016, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si l'imazamox pouvait être considéré comme satisfaisant aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour l'imazamox au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1531 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1531
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1531
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017R1531)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.