Règlement délégué (UE) 2017/1533 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1533
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1533
Versionacte d'origine du 08/09/2017 (CELEX 32017R1533)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/1533EUR-Lex →

(3) La combinaison de ces circonstances influe sur les prix. Selon les données disponibles, la situation du marché, et en particulier celle des prix, est très similaire à la situation qui prévalait en 2014, lorsque la Russie a instauré son embargo.

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