(5) Les circonstances actuelles perturbent sensiblement le marché du secteur des pêches et des brugnons et nectarines, et cette situation ou ses effets sur le marché sont susceptibles de se poursuivre ou de s'aggraver, tandis que les mesures habituelles de prévention et de gestion des crises disponibles au titre du règlement (UE) no 1308/2013 semblent insuffisantes.
Règlement délégué (UE) 2017/1533 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1533
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1533
Versionacte d'origine du 08/09/2017 (CELEX 32017R1533)
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