(6) Bien que cette perturbation du marché ne soit liée qu'indirectement à l'embargo russe, il est approprié, pour des raisons pratiques et par souci de simplification, d'utiliser le système en vigueur établi par le règlement délégué (UE) 2017/1165.
Règlement délégué (UE) 2017/1533 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1533
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1533
Versionacte d'origine du 08/09/2017 (CELEX 32017R1533)
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