Règlement délégué (UE) 2017/1533 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1533
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1533
Versionacte d'origine du 08/09/2017 (CELEX 32017R1533)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2017/1533EUR-Lex →

(7) Afin qu'elles aient un impact suffisant pour stabiliser le marché, il convient que les quantités prévues par le règlement (UE) 2017/1165 pour les pêches et les brugnons et nectarines soient triplées pour les producteurs en Grèce, en Espagne et en Italie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1533. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).