Règlement délégué (UE) 2017/1533 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1533
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1533
Versionacte d'origine du 08/09/2017 (CELEX 32017R1533)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2017/1533EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/1165 en conséquence.

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