Règlement délégué (UE) 2017/1533 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1533
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1533
Versionacte d'origine du 08/09/2017 (CELEX 32017R1533)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2017/1533EUR-Lex →

(9) Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à stabiliser les prix durant la principale saison de récolte, il convient que le présent règlement s'applique rétroactivement à partir de la date à laquelle la Commission a été officiellement informée de la situation sur la base de données factuelles, à savoir le 3 août 2017,

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